Mentions Légales & Politique de Confidentialité

L'association Debout Les Oute-mer, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers, ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Mentions légales

• Site (ci-après « le site ») :

• www.deboutloutremer.fr

• Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :

L'appellation Debout Les Outre-mer, le domaine qui y est lié (www.deboutloutremer.fr), ainsi que les logos et signes y faisant référence sont la propriété exclusive de l'association Debout Les Outre-mer, déclarée à la Préfecture de Paris sous le n° RNA....

• Adresse du Siège Social : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris

• N° de Siret : (en cours)

• Adresse électronique : contact@deboutloutremer.fr

L'association Debout Les Outre-mer est l'éditeur du présent site web.

• Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :

Le site web www.deboutloutremer.fr est hébergé par IONOS SARL, Société à responsabilité limité dont le siège social est situé au 7 Place de la gare, 57200 Sarreguemines. Numéro RCS : 431 303 775 R.C.S. Sarreguemines, N° Siret : 431 303 775 00016.

• Directeur de la Publication

Le Directeur de la Publication est M. Charles DAGNET. Il est joignable uniquement par courriel à l'adresse ci-dessous :

• contact@deboutloutremer.fr

• Délégué à la protection des données (DPO) :

Un délégué à la protection des données, M. Charles DAGNET, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles et celles relatives au fonctionnement du présent site Internet.

Il peut être joint par courriel à tout instant via l'adresse électronique ci-dessous :

• contact@deboutloutremer.fr

Article 2 - Accès au site Internet

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site                                                 

Toutes les marques, logos, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites et susceptibles de poursuites pénales aux seuls frais du contrevenant.

Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

• suspendre le site afin de procéder à des travaux de maintenance.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est en aucun cas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et de ce fait, vous renoncez à toute action contre lui.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 - Règlement RGPD, Collecte & protection des données.

Le site Internet www.deboutloutremer.fr est conforme au règlement général de la protection des données (RGPD). Il s'agit d'un règlement européen valable dans toute l’Union européenne et portant sur la manière dont les entreprises et autres organisations doivent se comporter vis-à-vis des données personnelles - Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Ce règlement est consultable à tout moment via le lien Internet ci-dessous :

• https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679

Vos données peuvent être collectées par l'association Debout Les Outre-mer via le présent site web. Ces données à caractère personnel désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) - est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Par ailleurs, les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic, en vue de permettre une expérience de navigation positive et améliorer la qualité du service que nous proposons.

Nous pouvons également partager des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le présent site web sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec les utilisateurs et le cas échéant, pour le traitement de leurs commandes en ligne.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

• nom et prénom

• adresse postale

• adresse électronique

• numéro de téléphone

• date de naissance

• données financières : dans le cadre du paiement des produits, services et prestations proposés sur le site web www.deboutloutremer.fr, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur.

Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web www.deboutloutremer.fr peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web www.deboutloutremer.fr sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web www.deboutloutremer.fr de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que site web www.deboutloutremer.fr leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par courriel à l’adresse suivante :

• contact@deboutloutremer.fr

Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données : Charles DAGNET, xproparis@gmail.com. Il est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur.

La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour davantage d’information sur ce sujet, veuillez consulter le site web de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous recommandons cependant de nous contacter préalablement à toute réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes disponibles pour apporter les réponses et les solutions adéquates.

Article 9 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition de produits et services proposés sur le site web www.deboutloutremer.fr, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé.

La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et l'association Debout Les Outre-mer.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation du site web www.deboutloutremer.fr par l'utilisateur ;

• gestion du fonctionnement et optimisation du site web www.deboutloutremer.fr ;

• mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

• vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

• envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;

• organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.

Article 10 - Politique de conservation des données

Le site web www.deboutloutremer.fr conserve les données personnelles pour la durée nécessaire à la fourniture de ses services et de son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer les modalités et conditions qui y sont liées.

Nous pouvons également conserver certaines des données personnelles si nécessaire, même après fermeture du compte client ou qu’il n’y a plus lieu de fournir nos services.

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, uniquement dans les cas suivants :

• quand l'utilisateur utilise un système de paiement pour la mise en œuvre des services proposés sur le site web www.deboutloutremer.fr, en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

• lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres disponibles le cas échéant sur le site web www.deboutloutremer.fr, des informations accessibles au public ;

• quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

• quand le site web www.deboutloutremer.fr recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

• si la loi l'exige, le site web www.deboutloutremer.fr peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux éventuelles réclamations et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 - Offres commerciales

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par l'éditeur à des fins de prospection commerciale. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez le signaler par courriel à l’adresse suivante : contact@deboutloutremer.fr.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 - Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ».

Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous offrons.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Cookies Google :

• Google Analytics : permet de mesurer l'audience du site ;

• Google Tag Manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;

• Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ;

• Google Dynamic Remarketing : permet de proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ;

• Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires AdWords ;

• DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

Cookies Facebook :

• Facebook Connect : permet de s'identifier à l'aide de son compte Facebook ;

• Facebook Social Plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook ;

• Facebook Custom Audience : permet d'interagir avec l'audience sur Facebook.

Cookies X (ex-Twitter) :

• X Button : permet de partager facilement et afficher le contenu de X ;

• X Advertising : permet d'afficher et de cibler des publicités par la régie publicitaire de X.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 14 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 15 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@deboutloutremer.fr.

Le site Web www.deboutloutremer.fr est sécurisé par les protocoles les plus avancés. Il est protégé par un certificat d'entreprise de type SSL OV, chiffrement 256 bits, conçu pour garantir aux utilisateurs des transactions en toute sécurité.

Le propriétaire du nom de domaine, Debout Les Outre-mer, est validé par l'autorité de certification SECTIGO. En outre, le protocole https assure des communications fiables et sécurisées entre le visiteur et le site Web.

Les données envoyées dans les formulaires de communication (données personnelles, informations d'accès, données de cartes bancaires, etc.) sont chiffrées et très improbables à intercepter.