LES OUTRE-MER

Les Terres australes & antarctiques Françaises

Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) sont constituées de cinq districts : l’archipel Crozet, l’archipel Kerguelen, les îles Saint-Paul et Amsterdam (ces trois districts constituant les Terres australes, ou districts austraux), la terre Adélie en Antarctique, et les îles Éparses.

Pour ce qui concerne la terre Adélie, la souveraineté française s'exerce dans le contexte du traité sur l'Antarctique signé à Washington en 1959 qui établit un « gel » des prétentions territoriales et affirme la liberté de la recherche scientifique sur tout le continent.

La présence de la France doit donc être compatible avec les exigences du traité qui a été complété en 1991 par le protocole de Madrid sur la protection de l'environnement et qui fait de ce continent une « réserve naturelle consacrée à la paix et à la science ».

Les Terres Australes constituent une collectivité sui generis située en Outre-mer créée par une loi du 6 août 1955. Elles sont mentionnées dans l'article 72-3 de la Constitution française.

Rattachées aux TAAF depuis la loi du 21 février 2007, elles rassemblent dans le canal du Mozambique les îles tropicales de l’archipel des Glorieuses, Juan de Nova, Europa, et Bassas da India, ainsi que Tromelin au nord de La Réunion.

La zone économique exclusive (ZEE) associée, de 2,3 millions de km2 soit plus de 20 % du territoire maritime français, permet à la France d’être la deuxième puissance maritime mondiale.

Territoire sans population permanente ni élus, les TAAF sont placées sous l’autorité d’un préfet, administrateur supérieur, qui y exerce l’intégralité de l’action publique.

L’administration supérieure assure des missions de souveraineté, de soutien à la recherche scientifique, de préservation de la biodiversité, et de logistique.
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